Étant donné que les émissions de polluants dans l'atmosphère proviennent de différentes sources (transports, production d'électricité, industrie....), l'Union européenne a introduit depuis les années 1970 des politiques et des mesures visant à réglementer leur activité, en fixant des limites juridiquement contraignantes et non contraignantes pour certains paramètres tels que les particules en suspension PM, l'ozone, le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote, entre autres. Il s'agit de la législation environnementale européenne relative à la qualité de l'air actuellement en vigueur.
Directiva 2008/50/CE
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Cette directive a remplacé la directive-cadre et les trois premières directives-filles. La principale nouveauté qu'il a introduite est la réglementation pour de nouveaux polluants, tels que les particules inférieures à 2,5 μm, ainsi que de nouvelles exigences pour l'évaluation de la qualité de l'air et les objectifs, en tenant compte des normes, directives et programmes de l'Organisation mondiale de la santé.
En Espagne, elle a été transposée par le décret royal 102/2011, du 28 janvier, sur l'amélioration de la qualité de l'air.
Directive 2004/107/CE
Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
Elle est également connue sous le nom de quatrième directive fille et est la seule norme dérivée de la directive-cadre initiale qui soit encore en vigueur. Cette directive fixe des valeurs cibles pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a) pyrène, représentant les HAP (à l'exclusion du mercure), définies comme la concentration dans l'air ambiant fixée pour éviter, prévenir ou réduire les effets néfastes de ces polluants sur la santé humaine et l'environnement, à atteindre dans la mesure du possible au cours d'une période donnée.
Directive 2015/1480/CE
Directive 2015/1480/CE de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles relatives aux méthodes de référence, à la validation des données et à la localisation des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.
Critères d'assurance de la qualité de l'évaluation de la qualité de l'air ambiant, qui sont clarifiés et complétés par la prise en compte des programmes d'assurance de la qualité organisés par le Centre commun de recherche de la Commission et par l'introduction de l'obligation de réexaminer le système de contrôle de la qualité pour garantir la précision continue des dispositifs de surveillance.
Des critères pour la localisation des points d'échantillonnage, qui sont précisés et complétés à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la directive.
Méthodes de référence pour la mesure de certains polluants, méthodes qui sont adaptées à la lumière de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre de la directive et en tenant compte des normes les plus récentes pour l'échantillonnage et la mesure des particules.
Décision 2011/850/UE
Le 12 décembre 2011, la décision 2011/850/UE concernant l'échange réciproque d'informations et la communication à la Commission européenne d'informations sur la qualité de l'air ambiant a été adoptée. Elle stipule que les États membres fournissent des informations sur le système d'évaluation à appliquer au cours de l'année civile suivante pour chaque polluant dans les zones et agglomérations.
Cette décision s'applique à partir du 1er janvier 2014 et a abrogé à partir de cette date la décision 97/101/CE relative à l'échange d'informations, la décision 2004/224/CE du 20 février 2004 relative aux plans ou programmes et la décision 2004/461/CE du 29 avril 2004 relative au questionnaire sur l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.
